SIG coopère activement avec la Sous-commission de contrôle de gestion, mais doit protéger la personnalité de ses collaboratrices et collaborateurs

Les Services industriels de Genève ont répondu favorablement aux multiples demandes de la Sous-commission de contrôle de gestion du Grand conseil et lui souhaite plein succès dans ses investigations. Toutefois, l’entreprise se doit de protéger ses collaboratrices et collaborateurs et ne peut pas accepter la demande d’appel à témoins qui lui est faite. Cet appel contournerait les mesures mises en place à l’interne en faveur des lanceurs d’alerte et contribuerait à créer un climat de suspicion néfaste à la bonne marche de l’entreprise et à la protection des personnes.

La Commission de contrôle de gestion du Grand conseil a constitué, le 29 septembre 2025, une sous-commission (SCG) chargée d’investiguer sur les Services industriels de Genève (SIG). La Commission a clairement précisé les contours de cet examen. Il a été demandé à la SCG de se concentrer sur la gouvernance de l’entreprise, à savoir les processus décisionnels, les choix stratégiques de l’entreprise, les rapports entre la direction et la présidence ou encore les modalités de surveillance de l’entreprise.

D’autres aspects de cet examen ont été attribués à d’autres instances de contrôles. Le Service d’audit interne de l’Etat est chargé d’examiner la conformité des procédures RH et le traitement des conflits d’intérêts, alors que la Cour des comptes se penche sur les tarifs de SIG ainsi que sur ses procédures d’attribution des marchés publics.

Les SIG coopèrent activement avec la SCG afin que cette dernière puisse remplir son examen sur la gouvernance de l’entreprise dans les meilleures conditions. A la demande de la SCG, les SIG lui ont remis de très nombreux documents dans les délais impartis, notamment : la composition de ses instances de gouvernance de ses quinze dernières années, les rapports de son ombudsman, la liste de tous les audits réalisés ces quinze dernières années ainsi que de nombreux règlements internes.

Par ailleurs, des dizaines de collaboratrices ou collaborateurs de l’entreprise ont été entendus, et tout autant de membres du Conseil d’administration.

Au mois de décembre, et sans attendre la remise de tous ces documents, la SCG a demandé à l’entreprise de relayer un appel à témoins auprès de ses collaboratrices et collaborateurs, invitant toute personne ayant constaté un dysfonctionnement à s’adresser à elle.

Le Conseil d’administration des SIG a décidé de ne pas relayer ce qu’il convient d’appeler un appel à la délation.

Il existe aux SIG un dispositif destiné aux lanceurs d’alerte qui fonctionne à satisfaction depuis plusieurs années. Il prévoit des mesures de médiation, d’enquête et de sanctions. Il permet aux collaboratrices et collaborateurs de dénoncer des dysfonctionnements dans un cadre précis qui garantit la confidentialité et les protège. La démarche de la sous-commission viendrait contourner et affaiblir ce dispositif.

Cette démarche risque par ailleurs de créer un climat de méfiance généralisé dans l’entreprise, chacun pouvant craindre d’être dénoncé par un collègue. Ce climat délétère sera encore renforcé par la publication des auditions de la SCG. Même si le rapport sera anonymisé, on peut craindre que certaines personnes soient soupçonnées, à tort, de figurer parmi les délateurs.

Le Conseil d’administration est responsable de la bonne marche de l’entreprise et doit s’assurer que les mesures adéquates sont prises en matière de protection de la personnalité des collaboratrices et collaborateurs. Il considère que cet appel à la délation serait de nature à créer un climat d’inquiétude et de défiance généralisé au sein de l’entreprise, contraire au bon fonctionnement de SIG, et de nature à nuire aux collaboratrices et collaborateurs de l’entreprise.

Enfin, rappelons qu’il est toujours possible d’adresser des dénonciations à la Cour des comptes, un organisme de surveillance institué par le Grand conseil.

Il n’y aura pas d’autres communications à ce sujet de la part de SIG.

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Christian Bernet, Relations publiques, porte-parole 
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